Exemple pour un contrat avec une année

Pendant les vacances scolaire, Adam sera gardé par ses parents ou grands-parents. Ainsi, l’assistante maternelle ne l’accueillera pas.
De même, l’enfant restera avec sa maman le mercredi et ne sera dons pas accueilli par l’assistante maternelle.

L’assistante aura elle comme conges 1 semaine en juillet 2006 et 3 semaine en août 2006.
Son tarif est de 3,50 euros brut par heure.

  Choix du type d’année
L’enfant aura plus d’absence que l’assistante maternelle, il faut un calcul sur une année incomplète !

Eléments à recueillir :

• nombre de jours d’accueil par semaine: 4 jours
• nombre d’heures par jour: 10 heures
• prix à l’heure: 3,5 euros

Calcul de la mensualisation

  Ce salaire est versé 12 mois sur 12. Les congés acquis doivent être rajoutés au salaire.

Les congés payés
L’assistante maternelle, à compter du 1er juin 2006, a droit à 2, 5 jours de conges par mois travaillé soit
9 X 2,5 jours = 23 jours

Pour leur paiement, il faut appliquer la règle des 10% sur les conges acquis soit
10 % du salaire X le nombre de mois d’acquisition des congés, soit 10 % X ( 9 mois X 431,67) euros= 388,5 euros

Ces congés payés peuvent être versés de façon différentes:

• Paiement en 1 fois en juin:
  Juin 2006 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros
  
• Paiement en 1 fois au moment des conges principales de l’assistante maternelle, en août:
  Août 2006 = 431,67 + 388,5 = 820,17 euros
  
• Paiement au fur et à mesure des conges payés
  Juillet 2006 = 431,67 + 1 semaine de congés payés ( 388,5:5=77,7 euros) = 509,37 euros
  Août 2006 =  431,67 + 3 semaines de congés payés ( 3 X 77,7 euros) =664,77 euros
  
• Paiement au 1/12 tous les mois
  soit 388,5/ 12 + 431,67 = 464, 05 euros